Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable
au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui
visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https//www.autodiagenligne.fr mis
à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information
présente sur le Site, notamment questions – textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé «
Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par https//www.autodiagenligne.fr pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », «
personne concernée », « soust-raitant » et « données sensibles » ont le sens
défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site internet https//www.autodiagenligne.fr l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS FINANCIERE APC Capital social de 2000€
Numéro de TVA: FR26 443.705.876 – 6, rue des Genêts, les pennes-Mi 13170 LES
PENNES MIRABEAU
Responsable
publication : SAS FINANCIERE APC
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Frédéric TURCO –
fturco@financiereapc.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann
59100 Roubaix 1007
Délégué à la
protection des données : Frédéric TURCO – fturco@financiereapc.fr
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par
le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par
les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site r implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site https//www.autodiagenligne.fr sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout
moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par https//www.autodiagenligne.fr, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. Le site web https//www.autodiagenligne.fr est
mis à jour régulièrement par https//www.autodiagenligne.fr responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https//www.autodiagenligne.fr a
pour objet de permettre à l’utilisateur d’obtenir des informations sur une
thématique, et d’auto-évaluer son niveau de maturité dans ce domaine, de façon
purement indicative. https//www.autodiagenligne.fr s’efforce de
fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans
la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https//www.autodiagenligne.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https//www.autodiagenligne.fr ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site
Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https//www.autodiagenligne.fr est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le
meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service
24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
https//www.autodiagenligne.fr et l’hébergeur ne
pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https//www.autodiagenligne.fr est propriétaire
des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https//www.autodiagenligne.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https//www.autodiagenligne.fr agit en tant
qu’éditeur du site. https//www.autodiagenligne.fr est responsable de
la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https//www.autodiagenligne.fr ne pourra être tenu
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https//www.autodiagenligne.fr,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https//www.autodiagenligne.fr ne pourra également
être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https//www.autodiagenligne.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. https//www.autodiagenligne.fr se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https//www.autodiagenligne.fr se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant
la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données
personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre
de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le
Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : FINANCIERE
APC. https//www.autodiagenligne.fr est représenté par TURCO FREDERIC, son
représentant légal
En tant que responsable du traitement des données
qu’il collecte, https//www.autodiagenligne.fr s’engage à respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
que https//www.autodiagenligne.fr traite des Données
Personnelles, https//www.autodiagenligne.fr prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https//www.autodiagenligne.fr les
traite.
7.2 Finalité des données collectées
https//www.autodiagenligne.fr est susceptible de
traiter tout ou partie des données :
·
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité
des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion
et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
·
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
: matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de
passe (hashé)
·
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation
·
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https//www.autodiagenligne.fr :
adresse email
·
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
https//www.autodiagenligne.fr ne commercialise
pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité
ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en
vigueur, les Utilisateurs de https//www.autodiagenligne.fr disposent
des droits suivants :
·
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de
mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage
ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17
du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite
·
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
·
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article
18 RGPD)
·
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD)
·
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
·
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui https//www.autodiagenligne.fr devra communiquer (ou
non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https//www.autodiagenligne.fr a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa
part, https//www.autodiagenligne.fr s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https//www.autodiagenligne.fr utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https//www.autodiagenligne.fr par
écrit à l’adresse suivante :FINANCIERE APC – DPO, Frédéric TURCO
6, rue des Genêts, les pennes-Mi 13170 LES PENNES MIRABEAU.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que https//www.autodiagenligne.fr corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles
seront soumises aux obligations qui sont imposées à https//www.autodiagenligne.fr par
la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https//www.autodiagenligne.fr peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https//www.autodiagenligne.fr s’interdit de
traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers
un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat »
par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, https//www.autodiagenligne.fr reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https//www.autodiagenligne.fr s’engage à prendre
toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https//www.autodiagenligne.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https//www.autodiagenligne.fr ne collecte aucune « données
sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être
traitées par des filiales de https//www.autodiagenligne.fr et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et
pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles
d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https//www.autodiagenligne.fr sont
principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https//www.autodiagenligne.fr,
nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement
du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12
mois mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, téléphone, adresse email
https//www.autodiagenligne.fr collecte en outre
des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de
proposer des conseils contextualisés :
Société
Ces données sont conservées pour une période
maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle
8.
Notification
d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode
de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous
nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site https//www.autodiagenligne.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https//www.autodiagenligne.fr et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https//www.autodiagenligne.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des
Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https//www.autodiagenligne.fr utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https//www.autodiagenligne.frprend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.
9.
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)
internet
Le site https//www.autodiagenligne.fr contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https//www.autodiagenligne.fr. Cependant, https//www.autodiagenligne.fr
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait sauf si vous décidez
de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des
Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information
envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le
fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https//www.autodiagenligne.fr est susceptible de
traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles
que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à https//www.autodiagenligne.fr d’améliorer le contenu du
Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la
fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son
navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter
de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de
manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https//www.autodiagenligne.fr informe l’Utilisateur que,
dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation
ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies
dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y
sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience
sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https//www.autodiagenligne.fr ou l’un de ses prestataires ne
peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou
le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https//www.autodiagenligne.fr décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site et des services éventuellement proposés par https//www.autodiagenligne.fr,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https//www.autodiagenligne.fr d’enregistrer ou de consulter les
Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de
chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix
d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https//www.autodiagenligne.fr pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux
sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site
de https//www.autodiagenligne.fr ou dans son application mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le
Site Internet ou l’application mobile de https//www.autodiagenligne.fr,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux
qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le
Site Internet ou l’application mobile de https//www.autodiagenligne.fr. À
tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https//www.autodiagenligne.fr dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https//www.autodiagenligne.fr peut employer
occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises
d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et
les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités
en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes
pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https//www.autodiagenligne.fr d’évaluer
les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir
des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à
ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention
de https//www.autodiagenligne.fr, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du
site https//www.autodiagenligne.fr est soumis au droit français. En
dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de 13100 AIX-EN-PROVENCE